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Publié le 5 Octobre 2015 à 09h02 - 2737 vues

Connaissez vous vos droit en terme de législation sur les Drones ?

L’utilisation des drones suscite les conversations des particuliers à cause de plusieurs interdictions émises par l’État. Effectivement, appareils volants doivent respecter des normes, tout en nécessitant des autorisations spéciales lors de leurs utilisations, sans oublier les interdictions de survol dans les zones précisées par la loi. Ci-après quelques explications de ce que la loi nous édicte pour l’utilisation des drones.

Que dit la loi envers les drones ?

Certes, plusieurs utilisateurs ignorent, ou font exprès d’enfreindre la loi concernant l’utilisation des drones. C’est pour cette raison que nous allons vous expliquer avec le maximum de détail que possible pour pouvoir l’utiliser en bon escient, en collaboration avec brigitte sillam, une jeune juriste qui va apporter plus d’éclaircissement. Ainsi, les textes catégorisent l’utilisation des drones en loisir, aéromodélisme et professionnelle. Pour les drones dédiés aux loisirs ou aéromodélisme, d’où des jouets high-tech, ils entrent dans la catégorie des aéronefs régis par une loi qui déjà existé depuis des décennies. Dans le contexte professionnel ce qui confère d’autres utilisations, des dispositions spécifiques ont été apportées via des arrêtés afin de mieux réglementer l’espace aérien. Ainsi, pour les professionnels, si e drone vole en dessous de 150 m, l’espace aérien est libre. Pourtant, cette autorisation est assortie d’autres règles dont interdiction de survoler au-dessus des rassemblements d’animaux et de personnes, mais aussi dans les agglomérations. De même, on ne doit pas utiliser son drone proche des aérodromes et en dehors des espaces bien définis en aéronautique. Pourtant, en cas de force majeure, les professionnels peuvent demander des autorisations chez la préfecture, mais aussi à la direction régionale de l’aviation civile pour pouvoir utiliser un drone.

Des règles strictes à respecter

Le non-respect de ces règles engage la responsabilité du télépilote sur le plan civil et pénal. Pour cela, toute violation est sanctionnée par 75000 euros d’amende et un an d’emprisonnement. Il est à noter que toute nouveauté doit être signalée que ce soit sur la machine, son utilisation, ainsi que la compétence du pilote lors de son guidage qui doit être compétent, tout en garantissant la sécurité des alentours. Pour les drones avec caméra embarqués, le respect des droits des individus et de la vie privée est de rigueur, ce qui augmente les interdictions. Pour mieux comprendre l’utilisation des drones professionnels, l’utilisateur doit suivre les démarches pur pouvoir utilisées des drones en matière d’expérimentation, relatif aux aéronefs autopilotés. Ainsi, il faut comprendre toutes les lois afin de pouvoir éviter les risques de sanctions, mais aussi de les contourner dans de simples utilisations.

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